ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction des besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE CAMP FERRAT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PEUPLIERS
  • MANGER ET CHASSER DU SAUVAGE (MCDS)
  • ASL LA RESIDENCE DU LONG RAYAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'OPERATION PREUX 5 RUE AMBROIZE CROIZAT
  • UNION COMMERCIALE ARTISANALE ET LIBERALE DE CONDETTE
  • ASL RESIDENCE POUZ 1
  • POLYDYAM AUVERGNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L'ERINEE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PATIS

Associations de
33240 VÉRAC