ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CÈDRES BLEUS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CÈDRES BLEUS recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voie, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- GEL ESSONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'IMPASSE DES CHATAIGNIERS (ASLPIC)
- ASL DU DOMAINE DES PEUPLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PRE DU ROI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PIGNADA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LE BOIS DE SAINT-AUBIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LES JARDINS DE FLORA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 5 RUE DE LA CROIX D'OR
- LE CLOS D'ATHENA ET LES JARDINS D'EOLE
- 65 LE GRAND CHENE