ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CEDRES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CEDRES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de l'association, notamment : parcelle cadastrée section AH, n° 385, destinée à être cédée à une association syndicale libre, dont les membres seront les propriétaires des lots de lotissement ; servitude de passage dans les conditions visées dans les statuts ; canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; acquisition de la parcelle section AH, n° 385, à titre gratuit ; cession, à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immoblières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment : réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou réduction de son périmètre.