ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DU MONTELLIER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DU MONTELLIER recevoir terrains, voiries et équipements communs dont chaque coloti est propriétaire indivis ; entretien des biens communs ; cession de ces biens à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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