ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE GRAND-CHAMP

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE GRAND-CHAMP acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; entretien des terrains et équipements communs ; souscription des polices d'assurance ; détermination et répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières afférentes à l'objet ci-dessus défini, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.

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