ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VIEUX CHENE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VIEUX CHENE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, et notamment acquisition de la SARL Le Vieux Chêne, d'un terrain contigu sis à Solliès-Ville (Var), Les Penchiers, cadastré section AO, n°s 18, 121 et 147, constituant les voiries et espaces verts du lotissement ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS STORME
- LE GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE PEN VRAZ 3
- ASL LOTISSEMENT LES TILLEULS
- ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PARC D'ACTIVITES LA LOYERE
- ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET CULTRUELLE DES CONSTRUCTEURS ET AMIS DU PONT DE L'IROISE (CAPI)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES POMMIERS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL K2 CARREFOUR LORIENT
- ESPACE KORZILIUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE BELVEDERE