ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SANCY
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SANCY appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires ; appropriation éventuelle des biens et équipements communs, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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