ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RIO II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RIO II acquisition des équipements communs des lotissements et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies crées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges des lotissements ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LOTISSEMENT LES ALLEES SAINT-ROCH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA JOIE DE VIVRE
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PESCADOU
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES INTERPRETES EN LANGUE DES SIGNES AFILS
- ASSOCIATION SYNDICALE CLOS SAINT-JEAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA FURE
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'AFFICHAGE A MAYOTTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS LAVAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATANES
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 59 ET 61, QUAI DE L'ECLUSE