ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRIEURE A LUÇON (85400)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRIEURE A LUÇON (85400) acquisition, gestion, entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces verts du lotissement et réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles susdésignés, ainsi que l'application des dispositions du règlement du lotissement et du cahier des charges qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt commun ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et recouvrement et le paiement des dépenses.

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