ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRIEURE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRIEURE acquisition des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; entretien desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCES POLDER OPER. B ET C
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHANTELOUP-EN-BRIE
- AFA LIBRE DE LA PEYROUSE DE CAUSSES-ET-VEYRAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES MESANGES »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PETITS CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELFORT
- BTP RH-BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS RESSOURCES HUMAINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOTTE
- LES HAUTS DE VARENNES
- ASL DU LOTISSEMENT DE LA COUDRE LE CHATELET-EN-BRIE