ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et plus particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
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