ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PASSAGE DE LA GARE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PASSAGE DE LA GARE acquisition, gestion, administration, conservation, entretien, surveillance des terrains, y compris leurs équipements et leurs aménagements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, tels que, s'il en existe, les voies de circulation, les emplacements de parking banalisés, les aires de stockage des poubelles, les espaces verts, l'éclairage, les canalisations et les réseaux communs, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement ou d'aménagement nouveaux, et, par voie de conséquence, la passation de tout marché et contrat nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; souscription de tous contrats avec les fournisseurs de services relatifs au fonctionnement des équipements communs ; souscription de tout contrat d'assurances ; modification des limites des parties communes ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges, et exercice de toute action afférente audit contrôle ; police à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une manière générale, réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation du présent objet.