ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MARDAVANNE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MARDAVANNE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL TOUL AR ROHOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MURIERS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DANIEL ET JULIEN BARRAUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA SERPAIZIA
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR VILLIERS
- ASSOCIATION CONGRES COTE D'OPALE 2012
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND BOIS DE VELLEFAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES GRANDS PRES
- ASSOCIATION DE COMMUNAUTES DE COMMUNES DU VAL DE LOING
- ASL LES DERBOIS