ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE LEVANT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE LEVANT entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE L'HOUSTAOU 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE FATOUX
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS ST DESIRE
- ASL LE CLOS D'HESTIA
- ASSOCIATION SYNDICALE DES BARTAUX
- ASL LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES TERRES BLANCHES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE GRAND CLOS II
- EKITINFO
- ENVIE ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRENARIATS ARTISANATS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE OLYMPIA
Associations de
42600 MONTBRISON
- ASSOCIATION PLAINE POKER
- MOTO-CLUB CHROMES MONTBRISON
- « SOLIDARITÉ FOREZ PALESTINE »
- L'ASSOC'DES PAB
- LES AMIS DE ZIPPY
- AFRIQUE CARAIBES OCCIDENT (A.C.O.)
- O.G.E.C. CENTRE SCOLAIRE DU FOREZ
- SYLABB
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE HAMEAU DU BOUCHET »
- LES ANCIENS ET AMIS DU BASKET CLUB DE MONTBRISON