ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE L'HERITAGE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE L'HERITAGE acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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