ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU NAVAN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU NAVAN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans la voierie publique ; chargée de la cession des espaces communs à une personne de droit public ; création d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges, gestion et police des espace communs, dissolution de l'ASL, opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis.

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