ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHENE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHENE acquisition, gestion, police et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; plus généralement, tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement, amélioration, création des réseaux et équipements desservant le lotissement ; contrôle et application des charges avec possibilité de modification ou de suppression ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute personne désignée par elle ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets susmentionnés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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