ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CARIGAN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CARIGAN acquisition gestion et entretien des terrains communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. R. 315-8 du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977) ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou à des concessionnaires.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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