ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges éventuel du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION POUR L'AVENIR DU CHABLAIS (A.P.A.C.)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE MAS
- PAYS DE VESOUL-VAL-DE-SAONE
- LES RELAIS DU TAMARINIER
- APPROVISIONNEMENT BOIS ENERGIE (A.B.E.)
- ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE CLUB DES JEUNES
- UNION D'ACTIONS POUR L'EMPLOI
- L'ACCUEIL MONTAGNARD
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. GIRMO POUR L'ELECTION MUNICIPALE 2001 PIERRE-BENITE
- OFFICE DE TOURISME DE SAINT-POL ET DU SAINT-POLOIS