ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BORDERIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BORDERIE acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage de l'opération, selon les conditions précisées à l'article 2 des statuts, gestion et entretien de ces terrains et équipements, et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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