ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BALME

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BALME entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux : approbation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aus ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

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