ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE GROUSSAC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE GROUSSAC acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement. Le siège de cette association sera désigné par l'assemblée générale dans la commune où se trouve le lotissement, ou selon les termes de l'article 4 lorsqu'il est établi un organe provisoire ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le président, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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Associations de
33800 BORDEAUX
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