ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'EULALIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'EULALIE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE DOMAINE DE L'ETANG
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HAMEAU DE PEN LAN A TREBEURDEN
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-CESSON-SEVIGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE DES THUYAS
- LE HAMEAU DE LA BERGERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VERGER
- LES AMIS DE HAMPATE BA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BANCAIRON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RESERVE
- LES MAS DU KOBA
Associations de
13200 ARLES
- POUR LA SAUVEGARDE DE LA CATHEDRALE PALEOCHRETIENNE D'ARLES
- SUD FESTIVALS
- ASSOCIATION POUR LE CHEVAL DE PRZEWALSKI : TAKH
- CLUB TAURIN MARCO LEAL
- ECOLE DU CHAT DU PAYS D'ARLES
- LES JOLIS BAMBINS
- CLUB TAURIN PAUL RICARD LES ARENEROS DU PAYS D'ARLES
- LE LIVRE QUI MANGE
- ECLIPSE
- CREATION ARTISTIQUE COIFFURE 13