ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS BERNARD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS BERNARD acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du groupe d'habitations ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies : charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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