ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DU BOIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DU BOIS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CHATEAU OUEST
- BEAUSEJOUR PART AGES ANIMATION
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE M. ET MME FERRE RAYMOND
- JURA PRESTATIONS DE SERVICES POUR DES FESTIVITES
- ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SOLIDAIRES A.T.I.S.
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 5 ET 21 CHEMIN DE LEOUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DU HAUT PAYS DE DIEULEFIT
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RÉSIDENCE NOUVELLE CITÉ
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU H SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « CURIE »