ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DE L'OCEAN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DE L'OCEAN acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; les équipements communs comprennent notamment la voirie, les parkings, les espaces verts et le mobilier urbain, les réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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