ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PRINCIERE 1

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PRINCIERE 1 acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs, leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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