ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA MOGOTINIERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA MOGOTINIERE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES GERANTS TAMOIL DE LA REUNION (AGT)
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ILOT CRUCY FOURÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLAS BALSAMINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GUINGUETTES
- ASL LES PETITS COURTILS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMMEUBLE AVN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME « LE CLOS DES CHENES »
- A.S.L. LES HAUTS DU PARC MARIA
- AFUL PUY ROBERT
- RAFAEL (RESEAU AFRICAIN DES FEMMES ACTIVES ET ENTREPRENEURS LEADERS)