ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DE BEAUSEJOUR
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DE BEAUSEJOUR gestion, entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, leur appropriation, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle et application du réglement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens, conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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