ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BORBETTE II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BORBETTE II gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif et ce dès leur réception conformément aux articles 3.01 et suivants ; annuellement, de faire un rapport à la commune sur l'état des lieux du lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DU LEVANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE SIRE MARIN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT SAINT-ANDRIEU 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE LES PLATANES
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