ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HOURTALESSIO

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HOURTALESSIO entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique.

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