ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT KAT'SAND

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT KAT'SAND acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs.

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