ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ENCLOS DE LA REINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ENCLOS DE LA REINE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les obligations s'appliquent aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL D'AMIENS
- E-COMMERCE RESEAUX STOCKAGE SECURISE
- AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « ZAC AUSTRASIE-ILOT B2 »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES MARINES »
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES IRIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHENES VERTS II
- ASL DE L'IMPASSE JEAN VILAR
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU BINET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES GALETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES