ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU STADE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU STADE acqisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement (voies, espaces libres, espaces verts, réseaux et ouvrages d'intérêt collectif) qui ne seraient pas classés dans le domaine public. L'association aura la possibilité de céder tout ou partie de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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