ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT DANIEC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT DANIEC acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais des copropriétaires associés ; participation de ses membres aux travaux d'entretien ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; les travaux éventuels d'aménagement et l'animation de la vie du lotissement relèvent de ses compétences.

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