ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT DANIEC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT DANIEC acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais des copropriétaires associés ; participation de ses membres aux travaux d'entretien ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; les travaux éventuels d'aménagement et l'animation de la vie du lotissement relèvent de ses compétences.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DES LICES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NOELINE (ASLP NOELINE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS »
- KALAM'WAHID
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA BERTHELONNIERE
- BEAVALOU 45 BIJOUX
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES COURTES TERRES
- ASL LE HAMEAU DES SAULES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRAND'JASSE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE KERVAL