ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PETIT-BOIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PETIT-BOIS entretien, gestion et police des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; création de tous éléments d'équipement communs nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; détermination et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, propriétaires de lots ayant fait l'objet de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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