ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CHATEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CHATEAU garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêts collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrinoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses entre les membres de l'ASl, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs bien immobliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générales, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CHATEAU avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CHATEAU Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CHATEAU Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CHATEAU Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LE VAL DU MARGARIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES CARMES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES MARGALIDES
  • ASSOCIATON SYNDICALE LIBRE LA CROIX DE L'OLIVIER
  • ENSAVALOR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLEIN SUD
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VERONESE-TIEPOLO
  • ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT LOUIS RENAULT
  • ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA BOULANGERIE ET DE L'ARTISANAT ALIMENTAIRE (CGBAA)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TERRE DES AUMIERES

Associations de
62100 CALAIS

  • GVM MUSIC FRANCE
  • LA MAGIE DES AIGUILLES
  • A.D.D. (AVENTURES A DOS DE DROMADAIRE)
  • ASSOCIATION POUR L'HABITAT DES JEUNES
  • ASSIAH
  • POT BLACK SNOOKER-CLUB CALAISIEN
  • ASSOCIATION RESIDENCE FERBER BEAU-MARAIS
  • ASSOCIATION CALAISIENNE D'HISTOIRE VIVANTE NAPOLEONIENNE
  • LA SAINT HUBERT DU BOIS DE LICQUES
  • L'ENVOL DE CALAIS