ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES QUATRE CHEMINS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES QUATRE CHEMINS acquisition des équipements communs de lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion desdits équipements et terrains ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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