ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CEDRES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CEDRES établissement, entretien, gestion de la voirie, des espaces verts ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; création de tous équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement du lotissement, lorsqu'il y a un règlement en vigueur, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, ainsi que leur recouvrement auprès des membres ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.

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