ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE TREVES-PAQUES SUD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE TREVES-PAQUES SUD gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires ; pourvoir à l'éclairage du lotissement, à l'enlèvement des ordures ménagères, éventuellement à la création d'ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en ce compris toute installation permettant de fermer l'accès au lotissement afin d'améliorer la sécurité des propriétaires ; veiller à l'application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations communes ; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques ou d'acquisition à des fins d'intérêt commun auprès des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages situés dans le périmètre du lotissement ; procéder à la cession à titre onéreux de parties de la parcelle AH 373 aux propriétaires, membres de l'association syndicale intéressés, le produit de la cession devant être exclusivement affecté au financement de travaux d'intérêt commun tels que le contrôle d'accès à l'entrée du lotissement.