ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DU BOIS-GIRAULT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DU BOIS-GIRAULT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; cession, éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvarges et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AQUITAINE ASFOS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS
- ASL PALAIS RAMEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PAVILLONS GUIGNEGAULT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE KERGROES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TECHNOPOLE DE METZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR DE VILLE DEBOFFE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES RESCLAUSADES »
Associations de
45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
- KADONI DECOUVERTE
- SAINT-JEAN-LE-BLANC AUTREMENT
- FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ETIENNE-DOLET
- ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DE LA ROSETTE (A.S.C.R.)
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE LEGISLATIVE D'ANTOINE CARRE
- DES VERTES ET DES PAS MURES
- MEDIATION ET PREVENTION AVANT CONTENTIEUX (ME PAC)
- ASSOCIATION DZEUGUEM SOLIDARITE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PUISSANCE VERTE
- LES AMIS DES CHESNEAUX