ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES ROUGES-GORGES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES ROUGES-GORGES acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs ; garde, gestion, entretien et remplacement éventuel de ceux-ci ; création et gestion de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges ; répartition des dépenses entre ses membres ; administration, gestion, police de tout ce qui est d'utilité commune ; transfert éventuel de ces espaces.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE HAUT-DE-BRECHE
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