ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'IMPASSE HENRI DUNANT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'IMPASSE HENRI DUNANT propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des équipements à la commune ; contrôle de l'application des statuts ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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