ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE KERLIZOU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE KERLIZOU contrôle de l'application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; dans ce cadre, l'A.S.L. doit assurer l'entretien, la gestion, l'amélioration des équipements communs ; les éléments d'équipements communs consistent en : voirie, lampadaires, installations de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun, la voie de desserte du lotissement figurant au cadastre rénové de ladite commune à la section AI sous le numéro 846, pour une contenance de 15 à 80 ca ; la cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé, et ce à première demande de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- CLUB DE L'EPARGNE SALARIALE
- COMITE DE COORDINATION POUR LE SERVICE CIVIL ET LES VOLONTARIATS (CCSC-VOLONTARIATS)
- ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE RESSOURCE ENERGIES (A.R.B.R.E.S.)
- ARTS DES CHOIX PRODUCTIONS
- COTE MAILLE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. LUC CHATEL
- RESEAU DES FORMATEURS ET CONSEILS EN ENTREPRISE (R.F.C.E.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA CHANTEREINE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES GRANDES DAMES DE FRANCE
- CENTRE DE PREVENTION DES DIFFICULTES ET DE SUIVI DES PETITES ENTREPRISES DE LA MARTINIQUE