ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CORJON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CORJON entretien, réparations et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants du lotissement ; création de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et remplacement éventuel des parties communes et ouvrage d'intérêt collectif entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; cession de la collectivité de tout ou partie des équipements et espaces communs.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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