ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS FOCH
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS FOCH acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine commun ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouisance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « PARCS ET JARDINS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAGEOISES A ERAGNY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CORALINES
- GRYFRA N° 2
- LA TRIBU DES ENTREPRENEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE REZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DU BOIS
- FARIKEM
- ASSELVIA-ASSOCIATION POUR LE SEL AU SERVICE DE LA VIABILITE HIVERNALE