ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS DES JONQUILLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS DES JONQUILLES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs aux co-lotis de l'opération, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux ainsi que les ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls l'aménageur et les membres de l'association syndicale attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DEL BATH II »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LE HAMEAU DU CHAI N° 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHATEAU DE LAGOUTINE
- TOIRAS-NEW ROCHELLE
- ASL DES PROPRIETAIRES DES 12 à 20, RUE DE GISORS, A PONTOISE
- DOMAINE SAINT MAYMES
- ASSOCIATION DU VIN SINO-FRANÇAIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA RESIDENCE « LA SAINTE-CHAPELLE »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'ALLEE SANTOLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE URBAIN DE CROIX DE NEYRAT
Associations de
33034 BORDEAUX CEDEX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CHANTE-PERDRIX »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES PORTES DU CANAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE LUCATET
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE D'ACTIVITES E-PARC
- AGEDI BTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MOULIN-RIGAUD
- COMITE D'ORGANISATION DES COMPETITIONS INTERNATIONALES DE ROLLER IN LINE, HOCKEY (COCORIHL)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ESCASSOT
- ASL « LES BRUYERES »
- ASL LES PRES DE LOUSTALOT