ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES VIEILLES VIGNES acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL VILLA DU LAVOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES 8-10 RUE CHAPTAL
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE TORRETA 1
- ASL LES BOIS DE LA GARROSSE A SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 8 RUE DEBERNY A MONTMORENCY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PARC DES ROCHETTES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CANAUX DU TORRENT DE PRENTIQ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PERTUIS II »
- ASL LE DOMAINE DE LA CLEF DES CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BROSSE