ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHANTECOUCOU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHANTECOUCOU entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de l'association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il y a lieu, ou du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
13140 MIRAMAS
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