ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CANN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CANN approbation, garde, gestion et entretien des espaces, des voies et des ouvrages communs du lotissement ; le cas échéant, cession à titre gratuit des espaces, des voies et des ouvrages communs du lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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